ORIS assurances s’engage à garantir la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Nous nous engageons par la Politique de protection des données à caractère personnel que vous pouvez consulter ici.

Cookies

1/ Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont susceptibles, sous réserve des paramètres choisis dans votre navigateur, d’être stockés temporairement en mémoire ou dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, lors de la consultation d’un site web.
Sous réserve d’obtenir votre consentement lorsque la réglementation applicable en matière de protection des données l’exige, le site utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités du site et de mieux comprendre la façon dont vous utilisez les outils et services qui y sont proposés. L’utilisation des cookies et traceurs vous permet de gagner en fluidité lors de ses consultations et évalue vos déplacements sur le site avec davantage de précision.

2/ Quels sont les différents types de cookies présents sur le site ORIS?

Oris assurances vous informe de l’utilisation de 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

A – Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, notamment lorsque vous souhaitez accéder à vos espaces personnels Oris grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.

Ces cookies sont émis et déposés par Oris. Ils sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

B – Les cookies facilitant la navigation sur le site

Certains cookies sont utilisés pour simplifier la navigation sur le site. Ce type de cookies permet notamment de détecter et d’enregistrer certains de vos paramètres utilisateurs tels que l’activation ou non de javascript pour vous garantir une consultation optimale du site.

C – Les cookies de statistiques de visite

Ces cookies permettent à Oris assurances d’établir des statistiques de visite sur le site et de savoir comment les internautes interagissent avec le site (pages les plus visitées, parcours sur le site, provenance des visiteurs…). Ces données sont utilisées pour améliorer votre expérience de visite du site en termes notamment de confort de navigation et d’accès à l’information.

Pour cela, Oris assurances utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site Web à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web, mais aussi de fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet pour Oris.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Sachez cependant que la désactivation des cookies peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous consentez expressément au traitement de données vous concernant par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

D – Les cookies liés aux vidéos

Les cookies Youtube permettent de visualiser les vidéos partagées depuis la plateforme YouTube sur le site Oris-assurances. En visualisant ces vidéos, les internautes reçoivent des cookies YouTube. Oris ne contrôle pas l’archivage de ces cookies ni l’accès à ceux-ci. Voir le site officiel pour en savoir plus. Si vous choisissez de les désactiver, vous ne pourrez plus visualiser les vidéos présentes sur le site.

3/ Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

4/ Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez paramétrer à tout moment votre navigateur Internet (Internet ExplorerTM, Google ChromeTM FirefoxTM, SafariTM…) pour autoriser, limiter ou interdire les cookies. A noter : ce paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur internet et sur le site ainsi que la consultation ou l’accès à certains services en ligne nécessitant l’utilisation de cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente pour la gestion des cookies. Il est donc nécessaire de consulter la rubrique d’aide de votre navigateur.
 

Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Par dérogation, certaines informations peuvent faire l’objet d’une communication entre Oris assurances certains de ses prestataires, eux-mêmes soumis à une stricte interdiction d’échanger ces données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive d´Oris assurances ou des prestataires désignés par cette société, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur.

 La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse d´Oris.

Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon. Dans le cadre de sa communication Internet, la société Oris-assurances donne la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d’accueil de son site www.oris-assurances.com à l’exclusion de tout autre lien profond.

Contenu du site

L’information communiquée sur le site www.oris-assurances.com est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Oris-assurances se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment.

Lutte contre le travail dissimulé

Pour lutter contre le travail dissimulé, les articles L 8222-1 et suivants du code du Travail prévoient que le donneur d’ordre doit s’assurer, lors de la conclusion d’un contrat portant sur la fourniture d’une prestation de service d’un montant au moins égal à 5 000 euros TTC, qu’il soit client ou prestataire, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation (RCS, répertoire des métiers, ordre professionnel, ou agrément administratif), que de ses déclarations sociales et fiscales.

 A défaut, le donneur d’ordre serait complice des infractions commises par le prestataire et condamné à payer avec lui les amendes correspondantes. La loi du 13 août 2004 a prévu que cette obligation de vérification devait être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat (article L 8222-1 modifié du code du Travail). Un décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 précise l’étendue des obligations du donneur d’ordre, l’ensemble du dispositif étant codifié aux articles R 8222-1 et suivants du code du Travail. 

Afin de se conformer à ces dispositions, Oris met en ligne les documents attestant du respect de ses obligations. Ils sont téléchargeables et seront actualisés conformément aux exigences légales :

Attestation sur l’honneur de dépôt des déclarations fiscales obligatoires
Certificat de versement des cotisations URSSAF
Extrait K-bis de moins de 3 mois
Attestation ORIAS
Attestation relative au respect de la législation concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux

Gestion des réclamations

Si vous souhaitez nous faire part de votre insatisfaction, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre courrier en précisant les références du dossier à :
ORIS ASSURANCES , 9  rue des colonnes, 75002 PARIS
S’entend d’une réclamation, une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel : une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et d’y répondre ou de tenir le client informé du déroulement du traitement de la réclamation dans les deux mois à compter de la date de réception de celle-ci.

Médiation

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

Adresse postale : 

La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Adresse mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org